Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Octobre 2024
Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute prestation de coaching en prise de parole proposée par ANISSA LECHAUDEL (EI), SIREN : 918 233 594, N° de TVA : FR25918233594, située au 6 rue d'Armaillé 75017 PARIS, FR (ci-après désignée « la Coach ») aux Clients.
Les caractéristiques principales des Prestations sont présentées lors de la réservation via la plateforme cal.com. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'une Prestation sont de la seule responsabilité du Client.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion de la commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion de la commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Prestations proposées à la Vente. Ça signifie que le Client doit être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure au moment de l'acceptation des Conditions Générales de Vente et ne pas être frappée d'une incapacité totale ou partielle.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du Contrat.
Article 2 : Description des Prestations
La Coach propose des séances de coaching en prise de parole d'une durée de 1h30 via Google Meet. Durant chaque séance, la Coach accompagne le Client dans le développement de ses compétences oratoires en identifiant des axes d'amélioration et en proposant des actions concrètes à mettre en œuvre.
À l'issue d'un premier échange, la Coach établit une préconisation personnalisée du nombre de séances recommandées pour atteindre les objectifs du Client. Cette recommandation fait l'objet d'un contrat de coaching remis au Client, détaillant les objectifs et le programme d'accompagnement proposé.
Article 3 : Commandes et Modalités d'exécution
3.1 La réservation des séances s'effectue via la plateforme cal.com. Le paiement est réalisé de manière sécurisée via le système Stripe intégré à la plateforme.
3.2 Les séances se déroulent en visioconférence via Google Meet. Le Client doit s'assurer de disposer d'une connexion internet stable et d'un équipement adapté (caméra, micro).
3.3 Le paiement de chaque séance valide automatiquement sa réservation et le lien de connexion est envoyé par email au Client.
Article 4 : Tarifs et Conditions de paiement
4.1 Le tarif d'une séance individuelle est de 166,33€ (tarif calculé sur la base d'un programme de 3 séances à 499€).
4.2 En fonction de la préconisation établie, le Client peut réserver et régler plusieurs séances à l'avance via la plateforme cal.com.
4.3 Les prix sont exprimés en euros et sont nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
4.4 Le paiement s'effectue en ligne via Stripe au moment de la réservation.
Article 5 : Annulation et Report
5.1 Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue.
5.2 En cas d'annulation moins de 48 heures avant la séance, celle-ci est due en totalité.
Article 6 : Engagements réciproques et Confidentialité
6.1 La Coach s'engage à :
- Respecter une stricte confidentialité sur l'ensemble des échanges et informations auxquelles elle pourra avoir accès
- Respecter le Client, sa personne et ses choix
- Maintenir une posture neutre et bienveillante
- Adapter son accompagnement aux besoins spécifiques du Client
- Apporter des retours précis et des recommandations concrètes
6.2 Le Client s'engage à :
- Participer activement aux séances
- Respecter les horaires des rendez-vous
- Prévenir au minimum 48h à l'avance en cas d'empêchement
- Communiquer ouvertement sur ses attentes et besoins
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les supports, méthodes et outils utilisés pendant les séances sont la propriété intellectuelle de la Coach. Ils sont destinés à un usage strictement personnel du Client et ne peuvent être reproduits, partagés ou utilisés à des fins commerciales sans l'accord écrit préalable de la Coach.
Article 8 : Responsabilité
Le coaching est un contrat de moyens et non de résultats. La Coach ne peut garantir l'atteinte des objectifs du Client, qui reste seul responsable de la mise en œuvre des techniques et conseils prodigués.
Article 9 : Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 10 : Droit applicable et Litiges
10.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10.2 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, tout différend relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris ou du Tribunal Judiciaire de Paris, selon la nature du litige.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux prestations de coaching, vous pouvez contacter la Coach par email à bonjour@anissalechaudel.com